Conditions d’utilisation

Informations générales

Le présent document définit les conditions d’utilisation de la plateforme European Medical Jobs (« Plateforme », « nous »).

En créant un compte, en accédant à la Plateforme ou en l’utilisant, l’utilisateur (« Utilisateur », « Candidat », « Recruteur ») accepte les présentes Conditions d’utilisation.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions périodiquement ; la date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de la page.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les définitions suivantes s’appliquent :

• « Candidat » : toute personne qui crée un profil, télécharge un CV ou postule à des offres via la Plateforme.
• « Recruteur » : toute personne physique ou morale qui crée un compte pour publier des offres, rechercher des profils ou contacter des candidats.
• « Compte » : enregistrement créé par un Utilisateur sur la Plateforme.
• « Contenu Utilisateur » : informations, textes, images, CV, descriptions de poste et autres données fournies par les Utilisateurs.
• « Services » : fonctionnalités mises à disposition par la Plateforme, y compris la création de profil, la publication d’offres, la recherche et le contact entre Candidats et Recruteurs.

Éligibilité et création de compte

Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit :

• Avoir l’âge légal minimum pour conclure des contrats dans son pays de résidence.
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Conserver ses identifiants d’accès confidentiels et ne pas les partager avec des tiers.

L’Utilisateur est responsable de toutes les activités réalisées sur son Compte.

L’Utilisateur doit nous informer immédiatement s’il soupçonne un accès non autorisé ou une violation de sécurité.

Services pour les candidats

La Plateforme permet notamment au Candidat de :

• Créer et mettre à jour un profil professionnel.
• Télécharger, mettre à jour ou supprimer des CV et autres documents.
• Définir les préférences de travail et les paramètres de visibilité du profil et du CV.
• Rechercher et enregistrer des offres.
• Postuler à des offres publiées par des Recruteurs.

Visibilité du profil et du CV

Le Candidat peut configurer la visibilité du profil et du CV selon différentes options, telles que :

• Profil public visible par les Recruteurs enregistrés.
• Profil visible uniquement par certains types de Recruteurs (par exemple, les comptes payants).
• Profil ou CV masqués, visibles uniquement par le Candidat lui-même.

Le Candidat peut modifier ces paramètres à tout moment dans les préférences de son Compte.

Malgré les paramètres de visibilité, nous ne pouvons pas empêcher un Recruteur de copier ou d’exporter des données par ses propres moyens ; toute utilisation ultérieure relève de sa seule responsabilité.

Candidatures

Lorsque le Candidat postule à une offre via la Plateforme :

• Il autorise le partage de son profil, de son CV et des données pertinentes avec le Recruteur responsable de l’offre.
• Il reconnaît que la décision finale de recrutement appartient exclusivement au Recruteur.
• Il accepte que le Recruteur puisse le contacter directement dans le cadre du processus de recrutement.

Services pour les recruteurs

La Plateforme permet notamment au Recruteur de :

• Créer et gérer un compte d’organisation.
• Publier et modifier des offres d’emploi.
• Recevoir, gérer et évaluer des candidatures.
• Rechercher des profils de Candidats conformément à leurs paramètres de visibilité.
• Contacter des Candidats via les outils de la Plateforme, lorsque ceux-ci l’autorisent.

Responsabilité relative au contenu des offres

Le Recruteur est entièrement responsable de :

• Veiller à ce que les offres soient exactes, à jour et non trompeuses.
• Veiller à ce que les offres respectent la législation applicable, y compris les règles du travail, d’immigration, d’ordre professionnel et de non-discrimination.
• Décrire clairement les fonctions, les exigences, les conditions de travail et la rémunération, le cas échéant.

La Plateforme peut, sans y être obligée, examiner, modérer ou supprimer des offres qu’elle juge inappropriées, illégales, trompeuses ou contraires aux présentes Conditions.

Contenu utilisateur

L’Utilisateur conserve la propriété des droits sur son Contenu Utilisateur.

En téléchargeant ou en soumettant du Contenu, l’Utilisateur accorde à la Plateforme une licence non exclusive, mondiale, limitée à ce qui est nécessaire pour exploiter les Services, afin de :

• Stocker, reproduire et afficher le Contenu dans le cadre de la Plateforme.
• Traiter le Contenu à des fins de matching, de recommandations d’offres et de statistiques internes.
• Partager le Contenu avec des Recruteurs ou des Candidats, conformément aux paramètres de visibilité et à l’utilisation normale des Services.

L’Utilisateur déclare que :

• Il dispose de tous les droits nécessaires pour télécharger le Contenu.
• Le Contenu est exact, non confidentiel et ne viole pas les droits de tiers, y compris les droits d’auteur, la vie privée ou les secrets commerciaux.

Utilisation acceptable

Il est interdit d’utiliser la Plateforme pour :

• Fournir des informations fausses, trompeuses ou incomplètes.
• Publier des contenus offensants, discriminatoires, abusifs, illégaux ou incitant à la violence.
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée de tiers.
• Envoyer du spam, des messages commerciaux non sollicités ou collecter des données d’autres Utilisateurs sans base légale ni consentement approprié.
• Tenter d’accéder à des zones ou systèmes de la Plateforme sans autorisation, introduire des logiciels malveillants ou contourner des mesures de sécurité.
• Utiliser la Plateforme pour des activités sans rapport avec le recrutement ou la recherche d’emploi.

Nous pouvons suspendre ou résilier le Compte de tout Utilisateur qui viole les présentes Conditions ou utilise la Plateforme de manière abusive.

Abonnements et services payants

Certaines fonctionnalités de la Plateforme, notamment pour les Recruteurs, peuvent être proposées moyennant le paiement d’un abonnement ou d’autres frais.

Lorsque le Recruteur souscrit à une offre payante :

• Les conditions de prix, de durée, de renouvellement et d’annulation seront clairement présentées avant la confirmation de l’achat.
• Sauf indication contraire, les frais payés ne sont pas remboursables après le début de la période d’abonnement.
• Le défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la limitation des fonctionnalités associées à l’abonnement.

Les obligations de paiement n’affectent pas les droits garantis par la loi au consommateur, lorsqu’ils sont applicables.

Données personnelles et vie privée

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la Plateforme est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Dans la mesure requise par la législation applicable en matière de protection des données, nous nous engageons à :

• Traiter les données personnelles de manière licite, loyale et transparente.
• Limiter le traitement aux finalités décrites dans la Politique de confidentialité, y compris le recrutement, le fonctionnement de la Plateforme, la sécurité, les statistiques et, le cas échéant, le marketing avec consentement.
• Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès, modification ou divulgation non autorisés.

L’Utilisateur dispose des droits prévus par la législation applicable, notamment l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et la portabilité, qui peuvent être exercés conformément aux instructions de la Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle de la plateforme

Tous les droits relatifs à la Plateforme et à ses composants, y compris les logiciels, le design, les logos, les marques, les textes génériques et les contenus propres, appartiennent à European Medical Jobs ou à ses concédants de licence.

Il est interdit de copier, modifier, distribuer, vendre ou exploiter toute partie de la Plateforme sans autorisation écrite préalable, sauf lorsque la loi applicable l’autorise.

Exclusion et limitations de responsabilité

La Plateforme agit comme intermédiaire entre les Candidats et les Recruteurs et ne participe pas aux décisions d’embauche, aux conditions de travail ou aux négociations contractuelles.

Nous ne garantissons pas que :

• Un Candidat obtiendra un emploi ou des entretiens grâce à la Plateforme.
• Une offre sera pourvue ou qu’un Candidat possède exactement les qualifications indiquées dans son profil.
• Les informations fournies par les Candidats ou les Recruteurs soient toujours exactes, complètes ou à jour.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale découlant de l’utilisation de la Plateforme est limitée au montant total payé par l’Utilisateur pour l’utilisation de services payants au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la responsabilité.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite les responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.

Clôture de compte et suspension des services

L’Utilisateur peut clôturer son Compte à tout moment via ses paramètres ou en nous contactant.

Nous pouvons suspendre ou clôturer le Compte, en tout ou en partie, si :

• Il existe des indices raisonnables de violation des présentes Conditions ou de la loi applicable.
• Il existe un soupçon d’utilisation frauduleuse, abusive ou mettant en danger la sécurité de la Plateforme ou d’autres Utilisateurs.
• Cela est nécessaire pour respecter des obligations légales ou des décisions d’autorités compétentes.

Lorsque cela est techniquement possible et légalement autorisé, nous informerons l’Utilisateur avant la suspension ou la clôture, en indiquant les principaux motifs.

Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions afin de refléter des changements juridiques, produits ou commerciaux.

Chaque fois que nous apporterons des modifications substantielles, nous chercherons à informer les Utilisateurs, par exemple au moyen d’un avis sur la Plateforme ou par e-mail, en indiquant la date d’entrée en vigueur.

La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation des Conditions mises à jour.

Droit applicable et règlement des litiges

Le droit applicable et la juridiction compétente peuvent varier selon l’entité qui exploite la Plateforme et le pays de l’Utilisateur ; ces informations seront indiquées dans la version locale des présentes Conditions ou dans les informations de contact.

Aucune disposition des présentes Conditions n’affecte les droits dont l’Utilisateur peut bénéficier en tant que consommateur au titre de la législation de protection des consommateurs applicable dans sa juridiction.